Mentions légales et conditions d’utilisation
du site internet ECOREP

Définitions :

Site : le site internet situé à l’adresse : https://ecorep.fr.
Société : SAS ECOREP.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la Société pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Présentation du site internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « https://ecorep.fr/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1- Propriétaire : SAS ECOREP – Capital social : 9.000 € – Siège social : 17 LE PRE LONG 71300 MONTCEAU-LES-MINES – RCS DIJON 884 706 581 – TVA intracommunautaire : FR32884706581 – Téléphone : +33(0)3 80 36 00 66.
2- Responsable publication : Monsieur Gabriel Glatigny / contact@ecorep.fr
3- Webmaster : Adrien Baud
4- Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 4 44 44 60 40.
5- Délégué à la protection des données : Monsieur Gabriel Glatigny / contact@ecorep.fr

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client ou Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis :

Le Site a pour objet :
– de fournir des informations concernant les activités de la Société,
– de permettre aux utilisateurs de contacter la Société.
La Société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le Site utilise la technologie WordPress.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent et sécurisé.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitations de responsabilité :

La Société agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable du contenu qu’elle publie.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

7. Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

7.1 Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la Société, représentée par son représentant légal.

7.2 Finalités :

La Société peut traiter les données pour :
– la navigation sur le Site
– l’amélioration des services
– la communication commerciale uniquement avec le consentement de l’utilisateur lorsque requis

La Société ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits :

• accès
• rectification
• effacement
• limitation
• opposition
• portabilité

Ils peuvent exercer leurs droits à : contact@ecorep.fr

7.4 Sécurité :

La Société met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
La référence aux données de santé a été supprimée car non applicable.

8. Notification d’incident :

En cas de violation de données, la Société informera les utilisateurs conformément à la réglementation.

9. Communication et prospection :

Les données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime selon les cas.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

10. Cookies :

Important : Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

10.1 Cookies :

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés permettent :
– le bon fonctionnement du site
– l’analyse de fréquentation

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après acceptation explicite via un bandeau de consentement conforme CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment :
– accepter
– refuser
– modifier ses préférences

10.2 Balises internet :

Le Site peut utiliser des outils d’analyse d’audience.
Ces outils sont utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur et du consentement utilisateur lorsque nécessaire.

11. Droit applicable :

Tout litige est soumis au droit français.
Compétence exclusive : Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.